Amendement n° I-1449 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article diminue le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 2 €/hL. Le secteur routier est ainsi impliqué dans le financement des infrastructures. Pourtant, « la commission nationale des comptes des transports de la Nation indique qu’en 2018, les recettes publiques liées au transport routier augmentent de 6 % par rapport à 2017, soit … (extrait)