Amendement n° I-1454 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le transport aérien n’est responsable que de 2 % des émissions mondiales de CO2. Avec cet amendement, le Gouvernement voudrait renforcer les taxes qui pèsent dans ce secteur. Or « l’impact de la fiscalité française est particulièrement fort sur les vols courts courriers (Europe) pour les passagers voyageant en classe économique. Sur ce segment de marché entièrement libéralisé, et où les compagnies… (extrait)