Rejeté.
À la fin de l’alinéa 210, substituer aux mots : « à une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2020 » les mots : « au 1er janvier 2021 ».
Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : une première applicable dès le 1er janvier 2020, avant le passage à la nouvelle norme WLTP (procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers), et une seconde grille qui devrait être mise en œuvre au plus tard le 1er juillet 2020 pour tenir compte du passage au WLTP. A… (extrait)