Amendement n° I-1478 de M. Sébastien Chenu à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 567 € » le montant : « 2 336 € » II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 697 € » le montant : « 4 040 € ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Par deux fois, le Gouvernement précédent avait réduit le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu permis par le quotient familial. Le quotient familial bénéficie à de nombreuses familles de la classe moyenne qui ne peuvent pas objectivement être considérées comme étant privilégiées. D’autre part, le quotient familial n’a pas de finalité redistributive mais vise à encourager la natalité. Il n’… (extrait)