Amendement n° I-1488 de M. Christophe Naegelen à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 16 prévoit la suppression progressive des tarifs réduits de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas utilisés pour la propulsion des véhicules sur les routes. Sont concernés les moteurs stationnaires dans les entreprises, les installations et machines utilisées dans la construction,… (extrait)