Rejeté.
I. - Après l’alinéa 82, insérer les cinq alinéas suivants : « III bis. - L’article 39 decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’alinéa 8 il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 8° Composants, options ou sous-ensembles numériques, électroniques ou mécaniques, qui permettent aux agroéquipements de répondre à des caractéristiques techniques et écologiques définies par décret. 2° Après l’alinéa 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La déduction est applicable aux bien… (extrait)
De plus en plus d’agriculteurs s’engagent dans la voie d’une production agricole plus respectueuse de l’environnement. Afin de pouvoir concilier productivité et écologie, il est indispensable que les agriculteurs puissent bénéficier des meilleures technologies. Les équipements agricoles utilisant ces nouvelles technologies ont un coût très important, ce qui représente un frein pour les agriculteur… (extrait)