Amendement n° I-1516 de M. Julien Dive sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 278-0 bis du code général des impôt, il est inséré un article 278-0 bis OA ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis OA. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5 % en ce qui concerne : « Les opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur : « 1° L’eau et les boissons non alcooliques ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine suivant les principes de l’agr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à développer l’accessibilité au bio à tous et notamment aux plus modestes en mettant symboliquement le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5 % pour l’ensemble des produits alimentaires bios. Le développement du bio permettra de créer plus de débouchés pour la transition agricole. Afin de mettre un taux plus réduit que 5 %, il faudrait un débat européen sur le taux pour les … (extrait)