Non soutenu.
I. - Les jeux dédiés au patrimoine organisés par la Française des jeux ne sont pas soumis : 1° À la contribution sociale généralisée prévue aux articles L. 136-7-1 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale ; 2° À la contribution instituée par l’article 18 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale ; 3° Au prélèvement institué par l’article 1609 novovicies du code général des impôts ; 4° À la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur applicable … (extrait)
Le 14 juillet dernier, date symbolique qui fédère les symboles de la Nation et les valeurs de liberté, d’égalité et fraternité, a eu lieu la sélection des sites de la seconde édition du Super Loto du patrimoine qui doit financer 121 projets de restauration partout en France et dont les tickets ont été mis en vente par la Fédération française des jeux ce lundi 2 septembre. Parmi les monuments à sau… (extrait)