Rejeté.
I. - Le I de l’article 244 quater E du code général des impôts ainsi modifié : 1° Au 1° , l’année : « 2020 » est remplacée par l’année « 2025 » ; 2° Après le 3° bis, il est inséré un 3 ter ainsi rédigé : « 3° ter Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 40 % pour les investissements en vue de la production de biens manufacturés, alimentaires ou de services conçus à partir de biens intermédiaires issus de matières recyclables, biodégradables ou biosourcées ainsi que pour les biens d’… (extrait)
Cet amendement s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur le développement de l’économie circulaire en Corse et la réduction des déchets à la source. Il faut savoir qu’en Corse, territoire insulaire, les coûts de gestion de la collecte et de traitement des déchets sont de très loin les plus élevés de France, impactant fortement les budgets des communes et intercommunalités ainsi que la fi… (extrait)