Amendement n° I-1557 de M. Ian Boucard à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 16 du projet de loi de finances pour 2020 a pour objectif la suppression du taux réduit de la taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), comme déjà prévue au sein du projet de loi de finances pour 2019. Cette décision avait déjà ému le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et celui de l’artisanat. En effet, cette mesur… (extrait)