Retiré.
Après l'alinéa 184, insérer les quatre alinéas suivants : « d) Il est ajouté un c ainsi rédigé : « c) Pour l’ensemble des véhicules mentionnés aux a et b du II, au tarif de la taxe défini aux a et b du présent III s’ajoute un montant forfaitaire calculé selon le poids du véhicule. « Le montant forfaitaire mentionné à l’alinéa précédent est déterminé selon un barème fixé par décret. « Le tarif total de la taxe prévue au présent article ne peut excéder celui fixé à la dernière ligne de la seconde … (extrait)
Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Le malus serait alors augmenté d’un montant forfaitaire dépendant du poids du véhicule, dans la limite du montant maximum de malus qui est aujourd’hui applicable aux véhicules les plus polluants (10 500 euros). Le barème applicable serait défini par décret. Comme le souligne le rapport de France St… (extrait)