Non soutenu.
Après l’alinéa 184, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est ajouté un c ainsi rédigé : « c) Pour l’ensemble des véhicules mentionnés aux a et b du II, le tarif de la taxe est modulé selon le poids du véhicule, dans la limite du montant fixé à la seconde colonne de la dernière ligne des tableaux du a et du b du présent III. »
Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Le malus serait alors modulé selon le poids du véhicule, dans la limite du montant maximum de malus qui est aujourd’hui applicable aux véhicules les plus polluants (10 500 euros). Comme le souligne le rapport de France Stratégie, les émissions de CO2 des voitures neuves en conditions de conduite ré… (extrait)