Rejeté.
I. - L’article 39 decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022 » ; b) À la deuxième phrase du 6° , la date : « 14 avril 2017 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 » ; c) À la dernière phrase du 7° , les mots : « 1er janvier 2016 et jusqu’au 14 avril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er janv… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de renouveler le dispositif de suramortissement exceptionnel sur les investissements productifs qui a existé entre 2015 et 2017 pour 3 ans à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, afin de donner une impulsion à l’ensemble de l’investissement productif public et privé en France. Au cours du quinquennat précédent, un sur… (extrait)