Amendement n° I-1631 de M. Michel Castellani sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa du 2 du B du V de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par les mots : « et de soja. ».

L'exposé des motifs

En réponse à une forte demande des consommateurs, la production mondiale du soja a décuplé des dernières décennies. Cette demande s’est accompagnée d’impacts environnementaux désastreux et sociaux considérables dans les zones de cultivation du soja. Selon le WWF, en Amérique du Sud, ce sont les productions de bœuf et de soja qui participent à convertir le plus les écosystèmes naturels. Entre 2000 … (extrait)