Amendement n° I-1660 de M. Charles de Courson à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 88, après le mot : « essence » insérer les mots : « , au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Les véhicules hybrides sont des véhicules qui combinent deux motorisations dont l’une est un moteur électrique et l’autre un moteur thermique. Si le moteur diesel a été volontairement exclu, il a été omis de prévoir que ce moteur peut aussi fonctionner au GPL ou au gaz naturel en plus de l’essence ou de l’E85 (ou super éthanol). Un véhicule hybride électrique - gaz (GPL ou gaz naturel) permet une … (extrait)