Amendement n° I-1661 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 35° ainsi rédigé : « 35° Crédit d’impôt « Revenu climat » « Art. 200 sexdecies. - Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu en fonction de la composition de leur foyer et de leur niveau de revenu afin d’atténuer l’effet régressif de la composante carbone tout en … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire un dispositif fiscal destiné à compenser l’impact de la contribution climat énergie (dite « taxe carbone ») sur les revenus des ménages les plus défavorisés, sous la forme d’un crédit d’impôt pour les ménages imposables les plus modestes, et sous la forme d’un chèque d’État pour les ménages non-imposables. La première année, le « Revenu Climat » pourrait représente… (extrait)