Amendement n° I-1663 de M. Charles de Courson à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 84, après le mot : « naturel, » insérer les mots : « ou au gaz de pétrole liquéfié, ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Certains des équipements mentionnés à cet article fonctionnent déjà au GPL (gaz de pétrole liquéfié), notamment dans le domaine de la manutention. Néanmoins, cette énergie n’est pas mentionnée alors qu’elle permet de limiter les émissions de CO2 de l’ordre de 20 %, et jusqu’à 80 % s’il s’agit de biogaz, et qu’elle émet peu de Nox et pas de particule. Par ailleurs, les zones dans lesquelles sont ut… (extrait)