Non soutenu.
À la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 39, substituer au nombre : « 8,44 » le nombre : « 8,45 ».
Le PLF prévoit une diminution de 1 centime sur le tarif de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour le gaz utilisé comme combustible pour le gaz utilisé comme carburant. Cet amendement vise à rétablir le tarif en vigueur afin de maintenir une fiscalité écologique raisonnable.