Amendement n° I-1712 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 27

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 21 à 23.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la baisse du montant de la TATFNB notifiée aux chambres d’agriculture pour 2020. Cette baisse des ressources n’est pas acceptable car elle remet gravement en cause les ambitions portées pour l’agriculture ainsi que l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du projet stratégique des Chambres.