Rejeté.
Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « X. - Le début du A du II de l’article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi rédigé : « A. - Jusqu’au 31 décembre 2025, les chefs d’exploitation (le reste sans changement) » « XI. - Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° Le début du III de l’article 265 C est ainsi rédigé « III. - Jusqu’au 31 décembre 2025, la consommation (le reste sans changement) » ; « 2° Le début du premier alinéa de l’articl… (extrait)
Cet amendement reprend la proposition de Bénédicte Peyrol (Amendement I-CF1253) qui vise à établir une échéance de sortie de certaines dépenses fiscales défavorables au climat. Le présent amendement avance l’échéance à 2025 pour s’aligner avec les engagement de la France au G7 au Japon en 2016, et ajoute à la liste des niches à supprimer l’exonération de TICFE pour les data-center ainsi que les aé… (extrait)