Amendement n° I-1729 de M. François Pupponi à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 40 898 219 377 € » le montant : « 41 018 219 377 € ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 921 527 462 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 40 898 219 377 » le montant : « 41 018 219 377 ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recette… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement gage l’amendement déposé à l’article 21 qui majore le montant de la DGF de 120 millions d’euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 60 millions d’euros chacune. Il est nécessaire de rappeler que pour les communes les plus pauvres de notre pays, qu’elles soient rurales ou urbaines, ces … (extrait)