Rejeté.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à examiner les conditions de possibilité d’une refonte du dispositif de prime de transition énergétique afin que, cumulées aux financements existants mobilisés pour le programme Habiter Mieux « offre sérénité » de l’agence nationale de l'habitat, le reste à charge pour les ménages les plus modestes tende vers … (extrait)
Il est essentiel que la prime transition énergétique vienne s’additionner aux financements existants mobilisés pour le programme Habiter Mieux « offre sérénité » de l’ANAH et puisse rapidement garantir aux ménages modestes un reste à charge qui tende vers zéro pour les travaux de rénovation les plus ambitieux. C’est le sens de cet amendement.