Amendement n° I-1744 de M. Jean-Louis Masson à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si l’objectif environnemental est louable, les surcoûts induits par cette mesure, notamment en ce qui concerne les entreprises du BTP, sans période de transition pour permettre d’adapter les matériels en cause à l’objectif de préservation de l’environnement, sont trop lourds. En outre, ils s’ajoutent, pour les entreprises, aux coûts supportés pour la mise en œuvre du PAS et autres augmentations. E… (extrait)