Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 34 à 43 les quatre alinéas suivants : « 4 bis. a. En métropole, les dépenses mentionnées au 1, payées à compter du 1er janvier 2020, ouvrent droit au crédit d’impôt lorsque les revenus du ménage, appréciés dans les conditions du IV des articles 1391 B ter et 1417, sont au moins égaux aux seuils suivants : « Nombres de personnes composant le ménage Île-de-France (en euros) Autres régions (en euros) 1 24 918 18 960 2 36 572 27 729 3 43 924 33 346 4 51 289 38 958 5 58 67… (extrait)
Cet amendement a pour objet de conserver le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour l’année 2020 pour l’ensemble des ménages, sans en exclure ceux dont les revenus seraient plus élevés. La transformation du CITE en prime pour les ménages les plus modestes (des 1er au 5ème déciles) était nécessaire. Cependant, le dispositif proposé par le Gouvernement est loin d’être s… (extrait)