Amendement n° I-1771 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet article, le Gouvernement veut supprimer cette réduction tarifaire de TICPE sur le gazole non routier (GNR). Or, les grands perdants de cette mesure seront les entreprises notamment celles du BTP et les départements dans le cadre par exemple du déneigement des routes ou du damage des pistes. Cet amendement supprime donc cette mesure.