I- Rédiger ainsi les alinéas 179 et 180 : « CP = 6 x (M - 1300 kg) » « Ce tarif ne peut excéder 4 200 €. » II - Rédiger ainsi les alinéas 183 et 184 : « CP = 6 x (M - 1300 kg) » « Ce tarif ne peut excéder 4 200€. » III - Rédiger ainsi les alinéas 187 et 188 : « CP = 6 x (M - 1300 kg) » « Ce tarif ne peut excéder 4 200€. »
Le malus prenant en compte la « composante poids » constitue une taxation supplémentaire importante qui a pour objectif avoué de faire réduire les ventes de véhicules lourds, notamment les SUV et les monospaces, tout en assumant que ces types de véhicules constituent les principales ventes du marché de l’automobile à l’heure actuelle. Bien sûr la démarche est compréhensible d’un point de vue écolo… (extrait)