Amendement n° I-1817 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 % afin d’accroître la contribution du secteur financier à l’effort de solidarité internationale et de lutte contre le changement climatique. Cet amendement a été proposé par OXFAM.