Amendement n° I-1824 de M. Matthieu Orphelin à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Le transport fluvial de marchandises est exonéré de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le PLF 2020 prévoit d’étendre cette exonération au transport fluvial de passagers. Cet amendement vise annuler cette extension. L’objectif étant d’éviter de créer une nouvelle dépendance aux exonérations fiscales dans un contexte où il est urgent de réduire les dépenses fiscal… (extrait)