Amendement n° I-1832 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au 2 de l’article 265 bis du code des douanes, les mots : « d’avions et » et les mots : « aéronefs et » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Les carburants destinés aux moteurs d’avions sont exonérés de la taxe intérieure de consommation (TICPE) lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l’entretien des aéronefs et de leurs moteurs. Cet amendement vise à supprimer cette exonération. Cette niche représente une partie des 27 M€ de dépenses fiscales dont bénéficient l… (extrait)