Amendement n° I-1836 de M. Matthieu Orphelin à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 40 : « a) Le f est abrogé ; ».

L'exposé des motifs

Les aérodromes dont la consommation d’électricité dépasse 222 Wh par euro de valeur ajouté bénéficient d’un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Cet amendement vise à supprimer cet avantage fiscal. La dépense fiscale de cette niche est estimée à 5 M€ (source : Voies et Moyens II, p. 165). Les aérodromes, quelle que soit l’intensité de leur consommation é… (extrait)