Tombé.
I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 6 : « Destination finale du passager : Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitement Autre passager - la France, un autre État membre de l’Union européenne, un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la Confédération suisse : 20,27 € - 29,27 € 2,63 € - 4,13 € - autres États : 63,07 € - 81,07 € 7,51 € - 10,51 € » II. - Après la deuxième occurre… (extrait)
Cet amendement vise à transcrire l’engagement du Gouvernement prononcé le 9 juillet 2019 qui consistait à augmenter la taxe sur les billets d’avion de 1,5 € pour les vols intra-européens (9 € hors classe économique), et de 3 € pour les vols internationaux (18 € hors classe économique). La rédaction actuelle du projet de loi de finances laisse un flou qui pourrait laisser penser que les montants fi… (extrait)