Non soutenu.
Supprimer cet article.
L’article 16 a pour objet de supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants sous conditions d’emploi. Cette mesure entraînera un surcoût important pour toutes les entreprises utilisant des engins de chantier, et en particulier les entreprises du bâtiment et des travaux publics dont les marges sont déjà très faibl… (extrait)