Amendement n° I-1878 de M. Arnaud Viala à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 16 du présent texte supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier (GNR). Le combat pour des énergies plus propres est totalement légitime. En revanche, lorsqu’il n’y a pas d’alternatives à court terme, c’est incohérent car il y a une nécessité d’utilisation. Ce sont des millions d’euros que va devoir supporter le secteur du BTP. Rappelons tout de même que ce dernier a cré… (extrait)