Amendement n° I-1891 de M. Matthieu Orphelin à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « transports », supprimer la fin de l’alinéa 12. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Le présent PLF prévoit que les recettes de « l’éco-taxe » sur les billets d’avion soient affectées à hauteur de 230 M€ à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et que l’excédent soit affecté au budget « contrôle et exploitation aériens ». Cet amendement vise à supprimer ce plafond pour une meilleure lisibilité, et pour ne pas limiter les gains potentiels de cet… (extrait)