Amendement n° I-1892 de M. Arnaud Viala à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

L’agriculture française n’est pas sortie de la crise. La Mutualité sociale agricole a réalisé cet été une étude et le résultat est effrayant. En effet, elle évoque 605 suicides chez les agriculteurs, exploitants et salariés. Cet article prévoit une baisse de 45 millions d’euros des dotations aux chambres d’agriculture par la baisse de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti… (extrait)