Amendement n° I-1897 de M. Matthieu Orphelin à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse du véhicule ». II. - En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. - En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les mots : « le cumul du barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A du III et du barème de la masse figurant au A bis ». IV. - En conséquence, à l’alinéa … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1852, affectant d’un malus les seuls véhicules de plus d’1,7 tonne.