Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7.6 L’année 2020 est consacrée à simuler les effets de la réforme introduite du 1 au 6 du présent article et à en modifier éventuellement les dispositions. »
La suppression de la taxe d’habitation bouleverse de façon conséquente l’architecture globale de la fiscalité locale. Afin de réussir cette réforme importante, à la fois pour nos concitoyens mais aussi pour les élus locaux puisque la perception de la taxe d’habitation constituait, jusqu’à présent, une recette importante pour nos collectivités, il est primordial d’en appréhender tous les aspects en… (extrait)