I - À l’alinéa 164, après les mots « 60 grammes par kilomètre », insérer les mots « sur au moins 40% du temps de conduite » II - À l’alinéa 172, après les mots « 60 grammes par kilomètre », insérer les mots « sur au moins 40% du temps de conduite »
Le dispositif actuel du malus sur la « composante poids » exclut volontairement les véhicules dits « propres » afin de ne pas freiner leur développement et leur expansion. Malheureusement, le dispositif tel qu’il a été pensé exonère uniquement les « véhicules dont le taux de dioxyde de carbone est inférieur à 60 grammes par kilomètre », ce qui exclut les véhicules hybrides et notamment full hybrid… (extrait)