Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après la même troisième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « Article L. 225-3 du code de l’environnement Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 100 000 ». II. - En conséquence, après l’alinéa 60, insérer les dix alinéas suivants : « 1° A Le chapitre V du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 225-3 ainsi rédigé : « Art. L. 225-3. - I. -Toute en… (extrait)
En s’appuyant sur les discussions de ces derniers jours entre les transporteurs et le ministère en charge des transports, cet amendement propose une alternative à la diminution du remboursement partiel de TICPE appliquée aux acteurs du transport de marchandises. Le dispositif EcoTransport vise à faire contribuer financièrement non pas les transporteurs, mais les donneurs d’ordre de prestations de … (extrait)