Amendement n° I-1968 de M. Damien Pichereau à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 7, substituer au montant : « 30 000 € » le montant : « 45 000 € ». II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 9 les six alinéas suivants : « - 5000 € si leurs émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à : « - 165 grammes par kilomètre, pour ceux acquis ou loués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ; « - 160 grammes par kilomètre, pour ceux acquis ou loués entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ; « - 150 grammes par kilomètre, pour ceux acqu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans l’ambition de la loi d’orientation des mobilités de permettre un développement actif du véhicule électrique en entreprise. Il vise à modifier le barème d’amortissement déductible de l’impôt sur les sociétés pour favoriser l’utilisation de véhicules électriques. Il relève ainsi le plafond desdits amortissements de 30 000 à 45 000 euros. En effet, le montant proposé de … (extrait)