Non soutenu.
Supprimer cet article.
La réforme des dispositifs fiscaux relatifs au Gasoil Non Routier avait déjà fait l’objet d’un débat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. La brutalité de la mesure initialement proposée et le caractère inadapté des mesures d’accompagnement pour les PME-PMI avaient conduit le Parlement et le Gouvernement à supprimer cette disposition lors des débats. Les modifications non substa… (extrait)