Retiré.
I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivants : « 19° bis La quarante-sixième ligne est supprimée ; » II. - Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VII. - Au deuxième alinéa du I du A de l’article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du plafond fixé au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 précitée, » sont supprimés. » III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. - La pert… (extrait)
Dans le cadre de notre rapport spécial « Développement des entreprises » de la mission économie rendu lors de l’examen de la loi de règlement pour 2018 et axé sur la politique industrielle, nous avions insisté sur la nécessité de maintenir les financements des centres techniques industriels (CTI) et des comités professionnels de développement économique (CPDE) qui sont des écosystèmes industriels … (extrait)