Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : « A. - Le 1 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du c, par deux fois au d, au premier alinéa du f, et aux g à k, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; « 2° A la première phrase du l, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2019 » et l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; « B. - A la première phrase du 4, l’année : « 2019 » est remplacée par … (extrait)
L’objet de cet amendement est de maintenir pour l’année 2020 le dispositif du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).