Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 175 à 181 les trois alinéas suivants : « a) Les deux premiers alinéas du a sont ainsi rédigés : « a) Pour les véhicules mentionnés au a du II : « Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif 2020 (en euros) Inférieur à 145 0 145 35 146 40 147 45 148 50 149 55 150 60 151 65 152 70 153 75 154 80 155 85 156 90 157 113 158 140 159 173 160 210 161 253 162 300 163 353 164 410 165 473 166 540 167 613 168 690 169 773 170 860 171 953 172 1 050 173 1 101 174… (extrait)
L’article 18 procède à des hausses importantes, inefficaces et injustes du barème du malus automobile. Cet amendement vise donc à maintenir en 2020 le barème actuel du malus, sans prélèvement supplémentaire, tout en neutralisation les effets liées au changement des paramètres de l’homologation, en cours d’année 2020, (passage de la norme NEDC corrélée à la norme WLTP). Les hausses projetées par le… (extrait)