Retiré.
I. - Compléter l’alinéa 54 par la phrase suivante : « Le montant du crédit d’impôt accordé en application du 5 ou du 5 bis peut être majoré en fonction des données météorologiques RT 2012, tel que définies selon la méthode de calcul Th-BCE 2012 arrêtée par l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nou… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre de moduler, à la hausse uniquement, le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en fonction des données météorologiques RT 2012. En effet, pour des dépenses identiques, le montant du CITE est le même selon que son bénéficiaire vit au bord de la Méditerranée ou en plein cœur de la Thiérache. Or la part que re… (extrait)