Amendement n° I-2012 de Mme Agnès Thill à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement de suppression vise à maintenir des tarifs réduits de TICPE sur le gazole non routier (GNR). Initialement prévue dans le projet de loi de finances 2019, la suppression du taux réduit de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour le « gazole non routier » (GNR) avait finalement été abandonnée face aux vives protestations, au 4ème trimestre 2018, suscit… (extrait)