Amendement n° I-2015 de M. Éric Woerth à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 567 € » le montant : « 1 800 € ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 697 € » le montant : « 3 900 € ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réhausser les plafonds du quotient familial, qui ont été fortement abaissés par la majorité socialiste en 2012. Les députés Les Républicains sont fondamentalement attachés au Quotient Familial qui n’ai pas une aide sociale mais qui constitue par sa redistribution horizontale envers les familles, le fondement de notre politique familiale. Il assure à un foyer avec enfant une j… (extrait)