Tombé.
À la troisième phrase de l’alinéa 51, substituer au taux : « 70 % » le taux : « 95 % ».
La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale voulue par cet article pénaliserait de manière inacceptable les chambres départementales. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le réseau poursuit depuis plusieurs années sa transformation en vue d’adopter une organisation cohérente, fondée s… (extrait)