Amendement n° I-2092 de M. Olivier Damaisin à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 66.

L'exposé des motifs

L’alinéa 66 de l’article 27 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression à l’article L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime du mot « départementales ». Cette disposition mettrait à mal le pouvoir décisionnaire et d’orientation des Chambres départementales. Or, aujourd’hui, dans nos grandes régions, les territoires sont sont divers et très différents : par exemple, bien qu’… (extrait)