Amendement n° I-2099 (Rect) de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 39 à 42. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 51, 56 et 57. III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 74 « 5° bis L’article 266 quinquies C du code des douanes est abrogé. » IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 82. V. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer la Contribution au service public de l’énergie.